Prochaines sessions de Formation

 

Formations SST :

Formation Initiale inter-entreprises

Les 25 et 26 janvier 2018.

Lieu à définir (Calais, Dunkerque ou Boulogne-sur-mer)

 

Formation "Maintien et Actualisation des Compétences" inter-entreprises

Le 29 janvier 2018

Lieu à définir (Calais, Dunkerque ou Boulogne-sur-mer)

 

Formation Intra-entreprise (Nous contacter)

 

 

Formation des membres CHSCT :

Nous contacter

 

Formation Quai-des-Entreprises :

Mars 2018 : "Prévenir les Troubles musculo-squelettiques" (lieu à définir)

Mars 2018 : "La gestion du stress" (lieu à définir)

 

Prochains Clubs

 

Club Sécurité :

Le 13 février 2018 à 14h : "Comment passer d'une approche réglementaire de la prévention des RPS à une construction sociale d'une démarche de QVT " à Dunkerque (Quai des Entreprises - 1 rue du Dyck - 59140 DUNKERQUE) - Inscription au 03 21 46 87 57 ou par mail : secretariat.iprp@quai-des-entreprises.fr

 

 Club RIST (Réseau des Infirmières en Santé / Travail) :

Janvier 2018 à 14h à Coquelles

 

 

Actualités Réglementaires

 

Publication de 10 textes (décrêts et Arrêtés) dans le journal officiel du 31 décembre 2015 relatifs à la simplification du Compte Personnel de la Prévention de la Pénibilité et au déploiement complet du dispositif

 

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740858&dateTexte=&categorieLien=id

 

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740873&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740914&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740917&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740922&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740827&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740830&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740833&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740803&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740817&dateTexte=&categorieLien=id