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Actualités réglementaires

Publication de 10 textes (décrêts et Arrêtés) dans le journal officiel du 31 décembre 2015 relatifs à la simplification du Compte Personnel de la Prévention de la Pénibilité et au déploiement complet du dispositif.

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740858&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740873&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740914&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740917&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740922&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740827&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740830&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740833&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740803&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740817&dateTexte=&categorieLien=id